
Les services
01
Assistance lors d’une acquisition ou cession d’entreprise
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Mener un audit d’acquisition ou de vente (due diligence et VDD)
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Structurer les transactions d’acquisition et de cession
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Structurer les réorganisations internes des groupes en France et à l’étranger
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Aider des groupes étrangers à structurer leurs investissements en France
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Optimiser la cession de titres et d’actifs
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Optimiser la distribution des revenus (dividendes, intérêts, redevances)
03
Fiscalité de l’innovation
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Assistance à l’obtention de la qualité de jeune entreprise innovante (JEI)
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Assistance à l’obtention des crédits d’impôt recherche, collection et innovation
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Défense en cas de remise en cause d’un crédit d’impôt ou du statut fiscal d’une entreprise
innovante
02
Gestion fiscale quotidienne de l’entreprise
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Mise en place d’une intégration fiscale
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TVA nationale et internationale
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Assistance aux investissements hors de France (coordination avec des confrères étrangers, structure fiscale entre la France et le pays d’implantation)
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Assistance aux investissements étrangers en France (succursale/filiale, endettement,
intégration fiscale) -
Relations avec les autorités fiscales (rescrits, dossiers d’agréments)
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Mise en place de plans d’actionnariat de droit français ou étranger (actions gratuites, stock-options, BSPCE…)
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Management package dans les opérations de private equity